Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet lebistronome34.monpetitcommercelocal.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet lebistronome34.monpetitcommercelocal.com est un service de la Société Le Bistronome, 1 rue Charles Barthès – 34220 Saint Pons de Thomières, FRANCE (SIRET 820 778 959 000 16- ACTIVITÉ Code NAF 5630Z – info@lebistronome34.com, 04 67 95 34 28 / 07 86 10 29 76

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet lebistronome34.monpetitcommercelocal.com vend : épicerie fine, caviste, arts de la table et décoration. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits. La livraison peut se faire de façon gratuite sous certaines modalités ou la commande sera retirée en magasin, selon certaines modalités.

ARTICLE 4 : Disponibilité des produits

Tous les produits affichés sur le site Internet sont sujets à disponibilité. Toutefois, il se peut qu’un produit ne soit plus disponible alors qu’il apparaît sur le site

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.

 

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier. • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un. • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci. Ou « retrait en magasin » ainsi que les informations liées • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne ou paiement en magasin. • Cochez la case « acceptation des CGV ». • Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. • Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande sauf en cas d’indisponibilité du produit auquel cas vous serez intégralement remboursé.

ARTICLE 6 : Livraison

La livraison peut se faire de façon gratuite sous certaines modalités ou la commande sera retirée en magasin, selon certaines modalités. Les jours et heures seront à valider au moment de la passation de la commande

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

• Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

• Sont possibles :

Un paiement en ligne

Un paiement en espèce au moment du retrait ou de la livraison

Un paiement par carte bleue au moment du retrait en magasin

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Par exception, certains produits ne bénéficient pas de ce délai. Il s'agit notamment de ceux qui ont une nature périssable ou qui peuvent se détériorer facilement (article L. 221-28 du code de la consommation)

Si les produits rentrent dans le cadre du droit de rétractation, lAcheteur exerce sans ambigüité son droit de rétractation directement auprès de Le Bistronome en envoyant un courriel à 1 rue Charles Barthès – 34220 Saint Pons de Thomières, FRANCE  et en nous réexpédiant le produit dans le délai mentionné ci-dessus. La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à la charge de lacheteur. 1 rue Charles Barthès 34220 Saint Pons de Thomières, FRANCE  Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. Tout produit abîmé ou  déballé de son état dorigine ne sera pas remboursé.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à Le bistronome à l'adresse info@lebistronome34.com , dans un délai de 21 jours à compter de la réception de l’objet, toute réclamation concernant l’objet commandé, suivant les critères suivants : Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. - Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé

Selon les cas, la réclamation donnera lieu soit au renvoi du produit commandé et si ce n’est pas possible au remboursement de l'Acheteur par la Société Le Bistronome. Les retours des produits concernés, se feront en magasin à Le Bistronome . Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par la Société Le bistronome une fois que la Société Le bistronome aura réceptionné le produit en retour.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits s'effectue par virement bancaire ou chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à info@lebistronome34.com

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous : • Cas de force majeure ; • Fait étranger qui ne peut nous être imputable ; • [etc.] Les photographies, illustrations, images, de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Les offres commerciales du site peuvent être adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale ou tout autre moyen si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales par email ou par courrier postal [ Le bistronome, 1 rue Charles Barthès – 34220 Saint Pons de Thomières. Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : • son espace personnel • par mail à info@lebistronome34.com • par voie postale à 1 rue Charles Barthès – 34220 Saint Pons de Thomières

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Politique de livraison

Le délai maximum de livraison est de trente (30) jours.

En cas de force majeure, lebistronome34.monpetitcommercelocal.com ne saurait être responsable du retard de livraison.

Livraison à domicile standard ( Colissimo ) : Délai : 48 heures jours ouvrés. Délai donné par la Poste. lebistronome34.monpetitcommercelocal.com n'est pas responsable d'un retard durant l'acheminement.

Gratuit à partir de 100 euros d'achats à la même adresse (France).

Toute commande passée sur le Site et livrée dans TOUT PAYS HORS ZONE EU pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.

Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.



Politique de retours

 

Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de lebistronome34.monpetitcommercelocal.com .

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à info@lebistronome34.com  ou par téléphone au 04 67 95 34 28. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : Le Bistronome 1 rue Charles Barthès – 34220 Saint Pons de Thomières .Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.